Dans la convention collective de la bijouterie (IDCC 567), le dernier accord de prévoyance date du 23 juin 2016. Cet accord qui recommande Mutex et l'OCIRP vient de recevoir son arrêté d'extension accompagné de réserves et...
Cinq réserves et une exclusion pour l’extension de l’accord santé du négoce en fournitures dentaires
Les salariés de la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) sont couverts par un régime frais de santé depuis l'accord du 13 octobre 2015. Alors que l'extension de l'avenant ultérieur à l'accord est parue la semaine dernière, l'accord vient d'être étendu par...
Les trois exclusions d’extension de l’accord santé des acteurs du lien social et familial
Dans la convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), un accord santé couvre les salariés depuis le 15 juillet 2015. Ce texte vient de recevoir son arrêté d'extension et plusieurs exclusions ont...
Le fonds social des services de l’automobile est-il légal ?
Le régime de complémentaire santé des services de l'automobile (IDCC 1090) a été réformé par l'avenant n°66 du 19 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fait le choix de ne pas recommander d'organisme assureur en référençant IRP Auto directement. Les partenaires sociaux ont décidé d'instaurer un fonds social au fonctionnement compliqué dont l'objectif est de financer la prévention et la...
Accords santé dans la boulangerie : des extensions “saute-mouton”
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) s'obstinent à faire croire que la désignation d'AG2R est encore en vigueur depuis leur avenant du 1er juin 2016. Pourtant, comme BI&T l'a déjà expliqué, cette désignation est dans le collimateur de la justice et n'a pas fait long feu devant la ...
Le fonds social des gardiens d’immeubles réservé aux adhérents d’Humanis
C'est l'accord du 6 décembre 2013 qui est venu réformer la complémentaire santé des gardiens d'immeubles (IDCC 1043). Cet accord qui recommande Humanis est entré en vigueur dès sa signature. Initialement, il ne comportait aucune mesure relative à la solidarité, mais un avenant ultérieur est venu apporter des précisions sur le sujet. C'est l'avenant n°2 du 30 juin 2016 qui ajoute les dispositions suivantes...