En exclusivité, nous proposons à nos lecteurs de retrouver le dernier projet d'avenant au régime santé des personnels de la sécurité sociale. Il concerne essentiellement la définition des bénéficiaires du régime. ...
Le portage de presse peu preneur de fusion de branches
Lors de la dernière commission paritaire du portage de presse, qui s'est tenue début mai, les partenaires sociaux ont dû aborder le sujet des fusions de branches. C'est le ministère du Travail qui leur avait demandé d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Autant dire qu'il n'a pas donné lieu à un long débat. D'après nos informations, le GREPP, la chambre patronale, ainsi que plusieurs organisations syndicales, dont FO et...
Dans la répartition pharmaceutique, un fonds social très spécial
Les partenaires sociaux de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) ont totalement révisé leur complémentaire santé et l'organisation du fonds social par accord du 12 janvier 2016. Cet accord recommande Allianz et l'Apgis dans le cadre d'une offre commune. Le degré élevé de solidarité organisé par l'accord est assez particulier et suscite plusieurs interrogations. ...
Le fonds social de la cordonnerie multiservices aux mains de Malakoff Médéric
Dans la cordonnerie multiservices (IDCC 1561), le régime frais de santé a été créé par accord du 31 août 2015. Ce régime recommande Malakoff Médéric et met en place le degré élevé de solidarité à l'article 9 de l'accord. Voici ce qui est prévu pour le fonds de solidarité créé par le texte. ...
Découvrez la nouvelle CCN du personnel des Offices Publics de l’Habitat
La convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat (IDCC 3220) vient juste d'être publiée au bulletin officiel des conventions collectives. Cette convention collective, signée le 6 avril 2017, entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension. Elle est intéressante à plus d'un titre car elle propose un régime collectif de prévoyance complémentaire....
Fusions de branches dans l’enseignement agricole privé ?
Bien que les trois anciennes conventions collectives gérées par le CNEAP, le plus important des syndicats patronaux de l'enseignement agricole privé, soient désormais unifiées, le problème de la restructuration conventionnelle de ce secteur continue de se poser. D'autres branches, de petite taille, doivent décider de leur avenir. Parmi elles, celle des personnels de droit privé des établissements relevant de l'union...