Depuis l'accord du 1er septembre 2014, tous les salariés sont couverts par une complémentaire santé avec fonds social dans la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413). Cet accord qui recommande AG2R, Mutex, Klesia, Malakoff Médéric et Mutuelle Intégrance se contentait initialement de prévoir des actions sociales...
Le fonds social de la Croix-Rouge : un cas à part
A la Croix-Rouge française (IDCC 5502), un accord en date du 20 mai 2016 est venu mettre à jour la complémentaire santé comprenant un fonds social. L'accord qui est entré en vigueur le 11 décembre 2016 suite à l'obtention de son agrément. Comme nous pouvons le voir ci-après, les mesures relatives au fonds de solidarité sont pour le moins très limitées pour certaines raisons : ...
Un fonds social au champ d’application indéterminé dans les Centres équestres
C'est l'avenant du 15 octobre 2015 qui est venu créer le régime frais de santé avec fonds social du personnel des centres équestres (IDCC 7012). Ce texte recommande l'APGIS et les dispositions relatives au fonds de solidarité sont plutôt évasives : ...
La branche du maintien à domicile se sépare de Siaci Saint Honoré
Nous l'avions évoqué en début d'année : la position de Siaci Saint Honoré dans le maintien à domicile (BAD) ne tenait plus qu'à un fil. Les partenaires sociaux ont finalement décidé de couper ce fil. Lors de la commission paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de juin,...
Les cotisations en santé sont-elles maximales ou minimales ?
Les accords de complémentaire santé conclus dans le cadre des conventions collectives fixent presque toujours les cotisations à prévoir. Bien souvent, les partenaires sociaux ne s'en privent pas et proposent des montants précis de cotisations dans leurs accords. Ce tarif peut être exprimé en euros, en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale ou encore en pourcentage du salaire. Mais la question essentielle est de savoir si ce montant de cotisation est un montant minimum ou un montant maximum. Une grande...
Financer la solidarité avec 1% des cotisations, c’est possible ?
Tout le secteur de la santé collective a maintenant intégré que la solidarité devait être financée par un montant au moins égal à 2% des cotisations au régime de base. Cette précision était donnée par le décret du 11 décembre 2014. Même si presque 3 ans se sont écoulés depuis, la question de la cotisation solidarité reste une problématique...