Il y a moins d'un mois, nous faisions état des relations pas toujours évidentes entre la branche des laboratoires d'analyses médicales et ses assureurs de référence, Klesia pour la prévoyance et Malakoff Médéric pour la santé. Concernant plus particulièrement les frais...
Les grands changements de l’accord santé en boulangerie artisanale
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) ont récemment signé un avenant important à leur accord santé. Daté du 15 mars 2018, cet avenant fait suite à celui qui avait été signé le 7 décembre 2017. Pour rappel ce texte modifiait le taux d'appel des cotisations au régime. ...
Accord santé de la pêche associative : les derniers changements
Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont récemment mis à jour leur accord santé. Publié sur Tripalio, cet accord apporte des modifications intéressantes. La baisse des cotisations du régime de la...
Nécessaire : le dernier avenant frais de santé de la boulangerie artisanale
Avant son traitement par les services du BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant frais de santé signé en mars dans la boulangerie-pâtisserie artisanale : ...
Intéressant : le dernier avenant santé de la CCN 66
Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées aussi appelée CCN 66 (IDCC 413), ont conclu, fin 2017, un avenant à leur accord santé. Cet avenant, signé par NEXEM et par les syndicats de salariés CFDT Santé sociaux, CGT Santé et action sociale, CGT-FO Action sociale et SUD Santé...
Accord santé : pourquoi seule la solidarité relève de la branche
La solidarité contenue dans l'accord santé ou prévoyance est un enjeu important venant du système de recommandation mis en place depuis la loi du 14 juin 2013.Sans solidarité, il ne peut pas y avoir de recommandation. La lecture de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale est sans ambiguïté sur ce point. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017,...