Les salariés des greffes des tribunaux de commerce sont couverts par un régime santé dont Harmonie Mutuelle est l'assureur recommandé. A l'occasion de la réunion paritaire de la branche qui s'est tenue il y a quelques jours, les partenaires sociaux ont pris connaissance des résultats comptables du régime pour l'exercice 2017. Ils ont noté, avec satisfaction, que le régime est clairement équilibré. Le ratio S/P s'est élevé à 83 % pour les régimes obligatoires et le...
Sans extension, les 3/4 des entreprises échapperaient aux accords de branches
L'extension des accords de branches est un passage essentiel du droit conventionnel défini par les partenaires sociaux. Un peu plus d'un an après les ordonnances Macron qui ont souhaité redonner de l'importance au dialogue social, peu d'entreprises sont en fait adhérentes à une organisation patronale.Rappelons que si une entreprise adhère à une organisation patronale signataire d'un accord de branche, elle doit appliquer le texte directement. En revanche, toutes les entreprises qui n'adhèrent pas à une organisation...
Accord prévoyance : 3 nouveautés dans la CCN des entreprises de la création et de l’événement
Dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717), l'accord prévoyance vient d'être mis à jour. Les partenaires sociaux ont décidé de réviser le texte signé en 2008 pour apporter des modifications aux garanties fournies par le régime sans toucher aux cotisations.Signe de la santé économique positive du...
Haut degré de solidarité (HDS) : les ultimes précisions de la répartition pharmaceutique
Le haut degré de solidarité, ou HDS, de l'accord santé de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) a récemment été modifié par avenant. Le texte, publié en avant-première sur Tripalio, a été signé le 16 juillet 2018. Le texte complète le texte qui a été...
Utile : le dernier avenant santé des anciens salariés de la répartition pharmaceutique
Avant sa publication au BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant santé des anciens salariés de la répartition pharmaceutique : ...
Accord santé de la confiserie : la hausse de remboursement à connaître
Les derniers avenants à l'accord santé de la CCN confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont de quoi donner le tournis. En effet, les avenants 10 bis et ...