Jusqu'à présent, les partenaires sociaux de la branche du sport n'ont pas vraiment commencé à discuter de complémentaire santé. A l'initiative du syndicat patronal du secteur, le Cosmos, des négociations devraient toutefois s'engager très prochainement. Les employeurs attendent la parution de l'ensemble des décrets encadrant les complémentaires santé et en particulier, celui qui doit statuer sur les modalités du financement...
Négociations prévoyance dans l’intérim
Les partenaires sociaux de l'intérim discutent depuis plusieurs mois de la manière dont doivent être utilisées les réserves du régime prévoyance. Les négociations ont été tendues mais devraient prochainement aboutir à un accord. Dans un premier temps, les syndicats avaient proposé des solutions uniquement destinées aux salariés. Le patronat avait décidé de ne plus prendre part aux discussions, jugeant que ces revendications n'était pas réalistes. Le...
L’angoisse du courtier-expert au moment de la mise en concurrence
La publication du décret du 8 janvier 2015 sur la mise en concurrence pour les recommandations, passée au fond assez inaperçue, risque de marquer, pourtant, durablement les esprits et les pratiques du métier. Le décret apporte en effet quelques précisions majeures sur le rôle du courtier lorsqu'il est expert dans une mise en concurrence de branche. Bien entendu, ces obligations s'appliquent à l'ensemble des experts... mais, s'agissant du courtier, elles prennent un relief particulier. L'EXPERT CHOISI EN RAISON DE SON...
Où en sont les négociations complémentaire santé dans la presse ?
Les négociations complémentaire santé engagées depuis près d'un an dans la branche de la presse ne semblent pas près d'aboutir à un accord. Il faut rappeler, comme préalable, que le poids de la CGT est prépondérant dans le secteur. La principale organisation de salariés tient à ce que les 21000 pigistes, les précaires de la presse, soient traités à égalité d'une part et aussi bien que les salariés permanents d'autre part. Le niveau des garanties...
Négociations complémentaire santé difficiles pour la CCN 51
Après presque un an de négociations, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-social à but non-lucratif (CCN 51, près de 275000 salariés) semblaient plus proches que jamais d'aboutir à un accord. L'avenant n° 2014-03 du 6 novembre 2014 était rédigé et attendait d'être signé par les organisations syndicales. L'ambiance des...
Comment la direction de la sécurité sociale a tué l’impartialité des mises en concurrence dans les branches
Le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale a enfin clarifié les règles à suivre par les branches pour la généralisation de la complémentaire santé. Nous faisons le choix d'en faire une lecture critique avec un parti pris contestable: ce décret permet aux partenaires sociaux de contourner discrètement les obligations...