Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité l'avenant relatif au fonds de pension de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est l'avenant du 15 juin 2015, relatif au dispositif professionnel de fonds de pension, au protocole d'accord du 24 juin 2013. L'avenant précise le maintien de la cotisation malgré l'absence du salarié, si ce dernier bénéficie d'un maintien de salaire ou d'indemnités...
HCR: la renégociation de l’accord n’est pas finie
BI&T annonçait la semaine dernière que les partenaires sociaux de la branche hôtels, cafés, restaurants s'étaient mis d'accord pour baisser les tarifs de 32 à 28 euros au 1er juillet, par une mécanique de taux d'appel révisé à la baisse. Face aux nombreuses questions que cette information a suscitée, nous avons jugé important de donner quelques informations complémentaires. Du côté des tarifs, on notera d'abord que si les cotisations baissent, les partenaires sociaux ont...
La branche assurance lance un appel d’offres réservé aux assureurs
C'est, comme toujours, l'histoire de l'arroseur arrosé. Alors que certains assureurs ont violemment dénoncé les clauses de désignation "chez les autres", ils n'ont toujours pas trouvé de solution viable à l'avenir de celle qu'ils ont retenue pour leur propre branche professionnelle depuis de nombreuses années. Ainsi, alors que les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur une adaptation du régime de branche aux dispositions sur les contrats responsables (en relevant les garanties et la cotisation en vigueur), ils n'ont toujours pas...
Complémentaire santé dans la branche du lien social et familial
La branche du lien social et familial regroupe des activités liées à l'accueil des jeunes enfants, aux centres sociaux et socioculturels et aux associations de développement local (un peu moins de 60000 salariés). A la fin de l'année 2014, une consultation auprès des employeurs avait eu lieu à propos de l'opportunité d'ouvrir une négociation en matière de complémentaire santé. Moins du...
Complémentaire santé dans la branche des centres de médecine du travail
La branche des centres de médecine du travail compte environ 15000 salariés. Le partenariat social s'y trouve être quelque peu revêche et la discussion relative à la mise en place d'une complémentaire santé de branche en pâtit actuellement. L'organisation d'employeurs du secteur, le CISME, entendait conditionner la poursuite des négociations frais de santé à une révision de la...
Complémentaire santé dans la branche des organismes de formation
BI&T s'est fait l'echo des difficultés rencontrées par les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation dans le cadre des négociations relatives à la complémentaire santé. Alors que les organisations syndicales souhaitaient la création d'un régime de branche, les organisations patronales avaient...