Dossier COMAREP : prévoyance dans la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics

Lors de sa réunion du 4 juin dernier, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP), a examiné des accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le troisième texte que BI&T vous propose est l'avenant n°9 du 23 janvier 2015 à l'...

Dossier COMAREP : frais de santé dans la CCN des géomètres-experts

Suite de notre dossier relatif à la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP). Sa réunion du 4 juin dernier avait pour objet l'examen des accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le second texte que BI&T vous propose est l'avenant du 25 juin 2014 relatif au...

Dossier COMAREP : prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur et industries graphiques

La Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) a tenu une réunion le 4 juin dernier pour examiner les accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le premier texte que BI&T vous propose est l'accord paritaire du 1er décembre 2014 relatif aux dispositions relatives au régime...

La complémentaire santé du notariat change de main

Même si, jusqu'alors, les salariés des offices notariaux n'étaient pas couverts pas une mutuelle de branche, dans les faits, beaucoup d'entre eux étaient affiliés à la mutuelle des clercs et employés de notaires (MCEN), individuellement ou par contrats d'entreprises. Les négociations qui ont actuellement lieu entre les partenaires sociaux de la branche devraient conduire à une remise en cause de cet équilibre.  Lors de la...

Complémentaire santé dans la branche des personnels au sol du transport aérien

La branche des personnels au sol du transport aérien emploie environ 90000 salariés en France. Nous n'étonnerons personne en disant que cette branche fait l'objet de nombreuses interrogations quant au fait de savoir si elle sera ou non couverte par un régime "frais de santé". D'après nos informations, à l'heure actuelle, les discussions entre les partenaires sociaux sont restées très informelles. Les syndicats de...