Tous les professionnels du secteur de l'assurance sont dans la course à la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. L'ANI de 2013 puis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 semblent avoir été compris par tous, les différents décrets d'application sont parus : celui du 8 septembre 2014 sur le panier minimal, celui du 18 novembre 2014 relatif aux critères responsables, ou encore celui du 11 décembre 2014 concernant le degré élevé de solidarité....
Les risques liés aux accords santé non parus au BOCC ou non étendus
En vue de la complémentaire santé généralisée, les organismes assureurs sont désireux de savoir quels accords sont signés dans les conventions collectives. L'obtention de ces informations peut présenter des difficultés car les partenaires sociaux sont parfois avares en communication, et les circuits de publication au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) sont plutôt opaques. Ainsi, le délai qui peut s'écouler entre la signature d'un accord frais de santé et sa publication au BOCC est...
Combien d’accords santé ont été signés depuis le 1er juillet 2015 ?
Les partenaires sociaux ont accéléré le mouvement de signature d’accords relatifs aux frais de santé avec l’approche de la date fatidique du 1er janvier 2016. De nombreux accords santé ont ainsi été signés dans le cadre de plusieurs conventions collectives depuis cet été. Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver la liste des 17 accords et avenants relatifs aux frais de santé recensés qui ont été signés depuis le 1er juillet...
Recommandation effectuée et cotisations définies pour la complémentaire santé des centres équestres
Les partenaires sociaux de la branche des centres équestres négocient actuellement leur complémentaire santé. Ils ont déjà recommandé un assureur : l'Apgis. Les prestations ne sont pas encore tout à fait définies mais les cotisations le sont en revanche : 1) Pour le régime obligatoire : Régime MSA : ...
Prévoyance dans la CCN 66
La CCN 66, qui traverse dans l'ensemble une période assez trouble, renégocie actuellement son régime de prévoyance lourde. Après s'être accordés en mars 2015 sur l'avenant 332, les partenaires sociaux avaient lancé un appel d'offres afin de recommander plusieurs assureurs. Sept assureurs avaient retiré le cahier des charges : Malakoff Médéric, Adeis, Mutex, AG2R, l'Ocirp, la...
Exclusif : la production agricole récolte un nouvel accord santé
Depuis l'accord du 10 juin 2008, les salariés non cadres du secteur de la production agricole sont couverts par un régime frais de santé et prévoyance. Cet accord national au champ d'application très large a fait l'objet d'un avenant le 15 septembre 2015 que BI&T vous propose de retrouver ci-après, en exclusivité, avant sa parution au bulletin officiel des conventions collectives. ...