Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 22 septembre 2015. Destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2016, le régime recommande Humanis Prévoyance. Mais comme beaucoup d'autres accords relatifs aux...
Exclusif : le contrat frais de santé de la branche des pompes funèbres
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose le contrat frais de santé signé par les partenaires sociaux de la branche des pompes funèbres. ...
Exclusif : l’accord frais de santé des commissaires priseurs
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose l'accord frais de santé récemment signé par les partenaires sociaux de la branche des commissaires priseurs. ...
Des garanties santé très imprécises pour les métreurs vérificateurs
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des métreurs vérificateurs et économistes de la construction (IDCC 1726) ont signé un accord relatif aux frais de santé le 9 septembre 2015. Cet accord s'est accompagné de ...
Complémentaire santé pour les salariés du particulier employeur
A plusieurs reprises, BI&T a fait état des discussions qui se tenaient au sujet des "frais de santé" dans les deux branches des salariés du particulier employeur : les salariés du particulier employeur à proprement parler (1,4 millions de salariés) et les assistants maternels du particulier employeur (330000 salariés). Les...
L’accord frais de santé du notariat enfin publié
Les partenaires sociaux de la convention collective du notariat (IDCC 2205) ont conclu un accord relatif à la complémentaire frais de santé le 9 septembre 2015. Cet accord entrera en vigueur pour une durée indéterminée le 1er janvier 2016. Il recommande l'APGIS. Retrouvez le texte intégral de l'accord ci-après. ...