Dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), un avenant relatif aux cotisations en santé et en prévoyance a été conclu. C'est l'avenant du 9 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016 et qui a pour objet de revoir les cotisations pour les adapter à la réforme des contrats responsables et du panier minimal de soins. L'avenant fixe notamment le montant...
La boucherie-charcuterie supprime la condition d’ancienneté de son régime santé
Dans la convention collective nationale de la boucherie charcuterie (IDCC 992), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n°38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de santé. Même si ce dernier accord n'a toujours pas été étendu, alors que son entrée en vigueur est soumise à la parution de son arrêté d'extension, les partenaires sociaux...
Des garanties santé mal définies pour les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Comme BI&T le signalait la semaine dernière, l'Apgis est recommandé pour couvrir le régime frais de santé et prévoyance des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (IDCC 2329). L'accord en date du 27 novembre 2015 est entré en vigueur le...
Un accord santé lacunaire pour l’enseignement catholique privé
Par accord du 8 juillet 2015, les partenaires sociaux de la convention collective de l’enseignement catholique privé (IDCC 2270) ont créé un régime frais de santé collectif. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. L’accord fait état d’une certaine complexité et il n’échappe pas à l’absence de certaines garanties clefs. Un accord...
Complémentaire santé du notariat : 1-1 dans le match entre la MCEN et l’Apgis
BI&T a évoqué à plusieurs reprises le dossier brûlant de la complémentaire santé du notariat. Après la bataille terrible qui a eu lieu entre l'intersyndicale - qui défend le contrat recommandé de l'Apgis - et FO - héraut de la traditionnelle MCEN - l'heure est au bilan. En janvier 2016, près de 18700 actifs ont choisi l'Apgis et 18950 la MCEN. A deux cents adhérents près, l'Apgis et la MCEN font donc jeu égal....
Des accords santé peu convaincants dans le transport
Depuis 2011, les différents secteurs de la convention collective du transport (IDCC 16) se sont dotés de dispositions spécifiques relatives aux frais de santé en désignant Carcept prévoyance. Alors que 3 secteurs (le transport sanitaire, le transport de marchandises et le transport de déménagement) ont des régimes très proches, celui du transport de voyageurs reste à l’écart...