Dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190), un avenant relatif à la prévoyance complémentaire a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°57 qui a été signé le 17 décembre 2015 par l'organisation d'employeurs UNML et par les syndicats de salariés CGT FNPOS, CFTC PSE, CFE-CGC FFASS, SYNAMI. L'avenant est entré en vigueur le 1er janvier...
Portabilité de la prévoyance dans la CCN de l’expertise automobile
Dans la convention collective nationale de l'expertise automobile (IDCC 1951), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif à la prévoyance complémentaire. Il s'agit de l'avenant n°54 en date du 15 octobre 2015 qui modifie les règles relatives à la portabilité du régime à compter du 1er juin 2015. Il met en conformité la portabilité avec les nouvelles dispositions de l'article L. 911-8 du Code de la...
Des ratés dans l’appel d’offres frais de santé des laboratoires d’analyses médicales
S'ils ont raté le coche en 2015, les partenaires sociaux des laboratoires d'analyses médicales entendent bien profiter de l'année 2016 afin d'aboutir à un accord frais de santé. Pourtant, force est de constater qu'ils ne sont pas tous d'accord sur le contenu du régime à mettre en place. D'après la CFDT, après la validation paritaire d'un cahier des charges à soumettre aux assureurs dans...
Les bureaux d’études peu inspirés sur le chèque santé
Lors de la dernière commission paritaire nationale des bureaux d'études, qui s'est tenue à la mi-mars, un avenant à l'accord santé a été signé, relatif au chèque santé. D'après nos informations, cet avenant ne fait que reprendre les termes de la loi. En particulier, il s'y conforme sur les aspects financiers du dispositif : le coefficient de majoration de l'abondement des employeurs est...
Les cabinets dentaires confirment la recommandation d’AG2R et MACSF en santé
Par un avenant du 22 octobre 2015, la CNSD et la FNISPAD ont confirmé la recommandation de l'offre du groupement AG2R / MACSF dans le cadre du régime frais de santé des cabinets dentaires (IDCC 1619). Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et la recommandation durera jusqu'au 1er janvier 2021, soit 5 ans. ...
Le transport fluvial de marchandises et de passagers publie son accord santé collectif
Dans les conventions collectives des personnels des entreprises de transport fluvial de marchandises (ouvriers IDCC 3, personnel sédentaire IDCC 2174) et de passagers (IDCC 1974),...