Dans la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538), un avenant à l'accord frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l'Entretien pour le Rail et l'Air, ainsi que par les syndicats de salariés USPDA/CGT, CFDT FGTE, FO FEETS, Sud Rail, CFTC FGT et CFE-CGT...
Un nouvel accord frais de santé et prévoyance pour le tissage de la soierie
Dans les conventions collectives du tissage de la soierie (IDCC 642 et IDCC 35), un nouvel accord frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 23 novembre 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Tissage de soierie au sein d'UNITEX, et par les syndicats de salariés CGT...
Que modifie le dernier avenant santé de la CCN des PACT et ARIM ?
L'avenant du 24 novembre 2015 modifiant les garanties frais de santé proposées par l'accord santé de la convention collective des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord adapte les prestations proposées aux critères responsables issus du décret du 18 novembre 2014. ...
Cotisations imposées en prévoyance : l’accord litigieux de la CCN 66 est publié
L'avenant 335 du 4 décembre 2015 relatif à la prévoyance et signé par les partenaires sociaux de la CCN 66 (ou IDCC 413) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant est désormais officiellement en attente d'agrément et son obtention serait aussi surprenante...
Nouvel avenant de prévoyance dans la CCN 66
Dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413 ou CCN 66), un avenant relatif à la prévoyance collective a été conclu. C'est l'avenant n°335 du 4 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs FEGAPEI et SYNEAS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT...
Révision du régime prévoyance dans les CHRS
Dans la convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS, IDCC 783), un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire a été conclu. Ce protocole n°158 en date du 30 novembre 2015 a été conclu par l'organisation d'employeurs SYNEAS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT santé sociaux, CFTC santé sociaux, CFE-CGC...