Les salariés de la restauration rapide (IDCC 1501) sont couverts par un régime collectif de complémentaire santé depuis l'accord du 3 février 2012. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Depuis cette date les décrets relatifs au panier ANI et aux contrats responsables sont parus et aucune adaptation n'a été réalisée. Le régime est désormais obsolète sur de nombreux points. ...
La complémentaire santé du voyage et tourisme est-elle responsable ?
Le secteur du voyage et du tourisme est couvert par l'accord de complémentaire santé du 21 septembre 2015. Entré en vigueur le 1er janvier 2016 cet accord recommande AG2R et s'applique à 3 conventions collectives : les accompagnateurs des agences de voyage et tourisme (IDCC 412), le personnel des agences de voyage et tourisme (IDCC...
La portabilité des salariés des CCI pesante pour longtemps encore
Comme BI&T l'a déjà évoqué à plusieurs reprises, les salariés des CCI sont soumis à un régime statutaire pour le moins ambigu, ne relevant ni de la fonction publique ni du droit privé. Ainsi, ils n'ont pas les mêmes droits que les salariés du secteur privé, ce qui est assez paradoxal dans la mesure où leurs employeurs entendent se faire les porte-paroles de l'économie privée... Concrètement, en matière de protection sociale complémentaire, l'un des...
L’accord santé et prévoyance du tourisme social et familial bientôt renouvelé
La branche du tourisme social et familial est couverte depuis près de dix ans par un régime prévoyance lourde et un régime frais de santé, dont Humanis et Mutex sont les assureurs de référence. S'ils bénéficient théoriquement d'une désignation jusqu'en juillet 2018, en réalité, la clause qui l'a instituée en mars 2013 n'a pas été étendue. Et pour cause... En...
La complémentaire santé presque responsable des services de l’automobile
Les salariés relevant de la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) sont couverts par de nouvelles garanties en complémentaire santé depuis l'avenant n°74 du 7 juillet 2015. Ces garanties sont censées respecter les contrats responsables, pourtant des ajustements restent à effectuer et les organismes assureurs...
La boucherie est-elle couverte par un régime collectif de complémentaire santé ?
Avant le vote de la loi de sécurisation de l'emploi et la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, les partenaires sociaux de la Boucherie (IDCC 992) s'étaient entendus sur la mise en place d'une complémentaire santé collective. C'est l'avenant n°38 du 6 mai 2013 qui a créé le régime. Mais celui-ci s'applique-t-il vraiment ? La complémentaire santé de la Boucherie en attente d'extensionLa...