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industries et du commerce de la récupération

5 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries et commerce de la récupération

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 portant modification de l'avenant du 9 décembre 2014 et...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération

  • byRado Andriamampionona
  • 21 février 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du  6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours,...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération

  • byRado Andriamampionona
  • 21 février 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du  6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné au...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant dans les industries et du commerce de la récupération

  • byRado Andriamampionona
  • 21 février 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du  6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de : - L'avenant n° 3 du 3...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord salarial dans les industries et du commerce de la récupération

  • byRado Andriamampionona
  • 27 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 janvier 2025, publié le 25 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2024 sur les salaires applicables au 1er janvier 2025, conclu dans la convention collective des industries et...

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