Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 22 août 2023, les dispositions de l'accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries en produits d’oeufs

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs du 10 mai 1999 (...