Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 24 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022, conclu dans le cadre de la convention collective...