Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries du cartonnage

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention collective du 17 avril 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du personnel des industries du cartonnage

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2023, publié le 12 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...

Avis d’extension d’un accord interbranches dans les industries du cartonnage et la transformation de papiers cartons

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (...