Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2023, publié le 12 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
La CCN des industries du cartonnage revient sur le dispositif d’activité réduite (ARME)
Un nouvel accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi ARME a été conclu dans la CCN du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans les industries du cartonnage et la transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’avenants santé dans les industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé et de l'...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l’avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...