Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord de branche du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025 publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord du 6 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 portant création d'un régime de prévoyance pour les salariés...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 4 mars 2024 relatif aux salaires minima et à la mise en place d'une prime de transport, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...