La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs...
Les industries de produits alimentaires élaborés mettent à jour leurs catégories objectives de salariés
Avec leur accord du 4 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Le texte s'attache particulièrement à définir les salariés qui peuvent être rattachés à la catégorie des cadres (si les entreprises le souhaitent) pour le bénéfice...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’accord n°118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés, conclu dans la convention collective...
L’accord de prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...