Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 20 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée ;- L'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée ;
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Nouvelle révision de l’APLD dans les industries de la transformation des volailles
Un accord relatif à l'activité partielle de longue durée APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).
Il s’agit de l’avenant n°2...
Les industries de la transformation des volailles s’accordent sur l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle de longue durée APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).
Il s’agit de l’avenant n°1...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938)....
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’accord du 20 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 5 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu...