Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de la salaison
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de la salaison
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juin 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'accord...