Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions paritaires de branche à distance et portant révision de la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’avenant à un accord de prévoyance dans l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi du régime de retraite ARRCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022 les dispositions de l'accord collectif du 9 septembre 2021 portant sur le télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
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Le dernier avenant prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraît officiellement
Deux semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, le dernier avenant de prévoyance collective signé dans la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) est paru au Bulletin officiel de convention collective.
Bien que le texte touche aussi à...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...