La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application respectifs des conventions collectives de la branche de la fabrication de l'ameublement (...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et de la...
Mise à jour des salaires dans l’industrie des panneaux à base de bois
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (IDCC 2089).
Il s’agit de l’accord national du 17 février 2021 qui...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’accord du 17 février 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29...