La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'accord 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la fabrication de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 20 janvier 2024, les dispositions stipulations de l'accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie des panneaux à...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima dans le secteur de la fabrication de l'ameublement et l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 1411 et ...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN de la fabrication de l’ameublement et de l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (...
Avis d’extension d’un accord d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (...