Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants,...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 89 du 25 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des...