Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif au procès-verbal de la Commission nationale d'interprétation du 30 janvier 2026 portant accord pour l'interprétation de l'article 12 de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979 « Indemnité de licenciement et indemnité de départ à la retraite »,...
Avis d’extension d’un accord conclu dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 26 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 3 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes...
Avis d’extension d’un accord conclu dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 12 sepyembre 2025 relatif à la prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...