Arrêté d’extension d’accords (Occitanie) dans les CCN des OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 22 juillet 2023, les dispositions de : - l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif à...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ain) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (département de l'Ain) du 22 février 2023 fixant le barème d'indemnité de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment pour 2023, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non...