La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Occitanie) du 4 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) pour 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics susvisée...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
– l'accord régional (Hauts-de-France) du 22 novembre 2023 relatif aux...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Ile-de-France) du 10 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers ;
l'accord régional (Ile-de-France) du 10 novembre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Bretagne) du 6 décembre 2023 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchique des ouvriers ;
l'accord régional (Bretagne) du 6 décembre...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment du département de la Loire
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
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Les IPD sont mis à jour pour les ouvriers du bâtiment du département de l’Isère (+10 salariés)
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 11 décembre 2023 par la...