Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord départemental (Haute-Savoie) du 16 décembre 2025...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de :
l'accord territorial (Isère) du 15 décembre 2025 relatif aux...
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 21 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...