La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de 2 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 12 mars 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment en Occitanie
Des accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
Révision des IPD pour les OETAM des travaux publics des Hauts-de-France
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment des départements Drôme-Ardèche
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
Avis d’extension d’un accord départemental (Ain) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’accord (Ain) du 14 février 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD). A l'article 1er de l'accord, les termes « au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à...