Avis d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...

Avis d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de 2 accords départementaux (Haute-Savoie) du 30 janvier 2024 rlatifs aux indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2024, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...

Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de 2 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 12 mars 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...