Avis d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de deux accords départementaux (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...

Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de trois accords régionaux (Normandie) du 13 décembre 2021 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits délacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...