Avis d’extension d’accords régionaux (PACA) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de cinq accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur ou PACA) du 21 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD et indemnité de repas, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret...

Avis d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD (indemnités de repas, indemnités de transport et de trajet), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962...