JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de 2 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2021 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bourgogne) du 11 janvier 2022 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
JJO

Avis d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de 4 avenants régionaux n° 5 du 2 février 2022 (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) relatifs aux salaires et de l'avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment...