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Avis d’extension d’accords (Isère) dans les CCN des ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de deux accords départementaux du 12 décembre 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Occitanie) du 5 décembre 2022 relatifs aux barèmes des minima et des indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatifs aux salaires, aux indemnités de petits déplacements et aux indemnités de maître d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret...