Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ain) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (département de l'Ain) du 22 février 2023 fixant le barème d'indemnité de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment pour 2023, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non...

Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de divers accords régionaux (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...