Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Bretagne) du 27 novembre 2025 relatif aux salaires et de l'accord régional (Bretagne) du 27 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements (ouvriers) ;
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Ile-de-France) du 5 novembre 2025 relatif aux...
Les montants des IPD sont publiés pour les OETAM des travaux publics dans la Normandie
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics de la Normandie (IDCC 1702 et ...
Les IPD évoluent pour les OETAM des travaux publics de la Bretagne
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics dans la Bretagne (IDCC 1702 et ...
Les montants des IPD sont publiés pour les ouvriers du bâtiment dans la Savoie
Un accord paritaire relatif aux indemnités de petits déplacements IPD dans la Savoie a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...