La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars...
Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment dans le Grand-Est
Deux accords relatifs aux indemnités de petits déplacements ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juin 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 portant...
Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté
Des accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Occitanie) du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu...
Les ouvriers du bâtiment (+10 salarié) révisent les IPD dans le département de la Haute-Savoie
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment plus de salariés (IDCC 1597).
Le texte a été signé le 30 janvier 2024 par...