Deux accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
Avis d’extension d’accords régionaux (PACA) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 septembre 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars...
Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment dans le Grand-Est
Deux accords relatifs aux indemnités de petits déplacements ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juin 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 portant...
Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté
Des accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...