Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de 5 accords (Grand Est) du 16 janvier 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...

Avis d’extension d’accords (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de 4 accords (Hauts de France) du 25 novembre 2024 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...

Avis d’extension d’accords départementaux (Ain) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Ain) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...

Avis d’extension d’accords régionaux (Limousin) dans les CCN des OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024, les dispositions de 2 accords (Limousin) du 6 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...