Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Avis d’extension d’accords départementaux (Ain) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Ain) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’accords régionaux (Limousin) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024, les dispositions de 2 accords (Limousin) du 6 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 décembre 2023 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L'article 6 est étendu sous réserve du...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 4 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de 3 accords (Bretagne) du 19 décembre 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...