Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport et de l'avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'indemnité frais de transports prévue à l'article n° 82 de la convention collective...
Révision de l’indemnité de transport dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
Un accord relatif à l'indemnité frais de transport a été conclu dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord IDCC 1813).
Il s’agit de...
Les entreprises de propreté révisent l’indemnité de transport
Un accord relatif à l’indemnité de transport a été conclu dans la branche des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 23 juillet 2021 à l’accord du 23 janvier 2002 sur...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, de l'avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport et de l'avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications d'emplois, conclus...