Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima. L'avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié 31 mai 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif à l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (...
Révision de l’indemnité de panier dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Un accord relatif à l’indemnité de panier a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 13 janvier 2022 qui a été signé...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie de la Vendée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de trois accords du 13 janvier 2022 relatifs aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre
La ministre du travail, de l’emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’accord professionnel du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, rémunérations annuelles garanties RAG, indemnités de panier.,...