La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans l’import-export et du commerce international
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 instaurant un régime de...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’import-export et du commerce international
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024 les dispositions de l’avenant du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’import-export et du commerce international
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024 les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
Les organisations...