Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions l'avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’import-export et commerce international
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le...