Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'ESS (trois...
Le secteur de l’économie sociale et solidaire s’accorde sur l’impact du numérique
Un accord relatif à l'impact du numérique a été conclu dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (IDCC 2941, IDCC 1518, ...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (...