La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 78 du 8 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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La branche des huissiers de justice révise l’allocation de fin de carrière
Un accord relatif à l'allocation de fin de carrière a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°77 du 8 février 2022 qui renouvelle sans limitation de durée...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 77 du 8 février 2022 relatif à l'allocation de fin de carrière - Annexe II - Article 6 cotisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Prévoyance : les huissiers entre discussions paramétriques et partenariales
Ainsi que nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, le rapprochement conventionnel entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs se traduit, dans le domaine de la protection sociale, par la tenue de discussions devant aboutir à la structuration d'un régime unifié de prévoyance.
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L’avenant frais de santé du personnel des huissiers de justice est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 19 février 2020 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...