La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 mars 2022, publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
La CCN du thermalisme revoit sa cotisation de prévoyance
Alors qu'ils sont en pleine négociation pour intégrer la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), les partenaires sociaux du thermalisme (IDCC 2104) ont mis à jour leur régime de prévoyance.
L'avenant signé le 7 décembre 2021 ne s'applique qu'aux établissements thermaux. Il met à jour...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et de...
L’hospitalisation privée révise le Ségur de la Santé dans les EHPAD privés commerciaux
Un accord relatif au système de santé dite du « Ségur de la santé » a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 6 décembre 2021 à qui a pour objet de transposer les engagements pris par le...
La branche de l’hospitalisation privée révise les salaires des sages-femmes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2021 qui a pour objet de reconnaître les modalités d’exercice de la profession de...