Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la Santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux, à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...