Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles, conclu dans le cadre...
Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN de l’hospitalisation privée
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°32 du 10 novembre 2022 qui applique une mesure d’augmentation générale des rémunérations minimales conventionnelles...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée (thermalisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation...
Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...