A la SNCF, après l'échec récent du projet d'accord conventionnel de la branche ferroviaire sur la protection sociale - échec dont nous avons parlé dans nos colonnes - la question continue de se poser de l'évolution ou non des modalités de couverture en santé et...
Frais de santé : chez Adecco, une forte hausse de la cotisation Axa/Mercer qui fait des remous
Les salariés permanents d'Adecco France et de ses filiales bénéficient de couvertures collectives de frais de santé et de prévoyance dont Mercer est le gestionnaire et dont Axa est l'assureur.
A la suite d'une...
Prévoyance collective : les 4 CCN dont la mutualisation est à surveiller cette année
La mutualisation de la prévoyance collective, dit risque lourd, est très importante pour optimiser l'équilibre des régimes mis en place dans les conventions collectives nationales (CCN). Si les partenaires sociaux sont encore peu nombreux à avoir basculé sur des recommandations* (moins de 50 CCN sont concernées), certains secteurs sont attachés à ce type de mutualisation. Cette année, ce sont pas moins de 4 recommandations en prévoyance qui sont à renouveler. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam)...
Frais de santé : à la Culture, une négociation en panne d’inspiration
Bien que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ait récemment annoncé le report d’un an de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’Etat, dans les ministères, comme au sein du ministère de la Culture, les discussions sur ce thème ne sont pas pour autant mises en veille.
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Frais de santé : les experts-comptables inquiets de devoir régler la note de leur actuaire conseil
Comme le savent nos lecteurs, les cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, qui emploient près de 170 000 salariés, ont engagé au début de l'année une négociation visant à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de...
Catégories objectives : une entreprise pourrait anticiper l’application de futurs critères
La définition des catégories objectives de salariés est aujourd'hui un élément clef du caractère collectif des garanties proposées dans une entreprise. Dès qu'un régime collectif (santé, prévoyance, retraite) opère une distinction entre les bénéficiaires, cette distinction doit répondre à des critères objectifs. C'est le respect de cette obligation (entre autres) qui permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de cotisations sur sa participation au financement du régime. Mais un arrêt relativement...