Cette année, bon nombre de secteurs ont été contraints de revoir à la hausse leurs tarifs santé pour tenter de conserver l'équilibre de leur régime collectif. Les conventions collectives nationales (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) est des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
Frais de santé : LCL profite des mauvais comptes de son régime maison
Les salariés de LCL, l'ex-Crédit Lyonnais, sont couverts par un régime collectif de frais de santé dont le Crédit Agricole Assurances est l'assureur - c'est-à-dire par un régime santé maison, LCL étant une filiale du Crédit Agricole.
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Désignation : la Cour de cassation dégaine la jurisprudence « Unis et Beaudout » contre une entreprise des HCR
Le processus de désignation d'un ou plusieurs organismes pour assurer un régime collectif au niveau d'une convention collective nationale (CCN) continue de générer des conflits. Le dernier en date vient d'être tranché de façon assez péremptoire par la Cour de cassation. Celle-ci utilise d'ailleurs une jurisprudence iconique en la matière : la décision dite "Unis et Beaudout"...
Gouvernance des GPS : un agenda resserré pour une négociation aux enjeux limités
Comme ceci a été relevé ici ou là dans la presse spécialisée ou la presse économique, les partenaires sociaux ont finalisé la semaine dernière la phase de leur "diagnostic partagé" sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) et ont défini un agenda pour leur future négociation paritaire interprofessionnelle sur ce thème.
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Frais de santé : chez Atos, la renégociation du régime MH tourne à l’empoignade
Ces derniers mois, la situation économique et financière d'Atos, qui se veut être "le leader mondial de la transformation numérique", suscite un vif débat public qui intéresse ...
Esat : l’ersatz de santé collective des travailleurs handicapés en 6 questions
Dans moins de 4 mois, tous les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) devront bénéficier d'une complémentaire santé financée en partie par l'employeur. Loin d'être une extension de la complémentaire santé généralisée à ces travailleurs au statut très particulier, cette nouvelle obligation revêt encore de trop nombreuses zones d'ombre. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de se positionner sur ce nouveau marché sont donc dans...