La mission sénatoriale d'information sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) recevait hier les représentants desdits organismes. France Assureurs, Mutualité française, Ctip et Unocam étaient ainsi réunis pour répondre aux questions des membres de la mission. La séance a également permis aux intervenants de faire montre de pédagogie pour (ré)expliquer aux sénatrices et sénateurs les enjeux du secteur. Quelques idées fortes ont alors été exposées pour défendre la vision qu'ont les...
Deux évolutions particulières pour la protection sociale de la boucherie et de la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale complémentaire collective des conventions collectives nationales (CCN) de la boucherie (IDCC 992) et de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
PSC : au tour de Bercy d’envisager un report de l’entrée en vigueur de la réforme
Engagé depuis l'automne dernier dans sa négociation de refonte du dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) bénéficiant à ses agents, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ne compte pas parmi les administrations les plus avancées en la matière.
...
Frais de santé : la CCN 66 va-t-elle négocier un régime pour les travailleurs handicapés des ESAT ?
Alors que l'entrée en vigueur de la réforme de la couverture de complémentaire santé des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) est prévue pour avoir lieu en juillet prochain, la question se pose de savoir si cette catégorie très particulière de travailleurs va pouvoir s'appuyer sur un régime conventionnel, de branche,...
1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence
Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...
A l’AG2R La Mondiale, une fin de mois décisive pour la direction
Après avoir, ces dernières semaines, fait quelque peu parler d'elle dans l'espace public - pour des raisons pas toujours positives - la direction de l'AG2R La Mondiale se prépare à connaître une fin de mois appelée à être décisive du point de vue de ses perspectives à court et moyen termes.
...