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Désignation : la Cour de cassation dégaine la jurisprudence « Unis et Beaudout » contre une entreprise des HCR

Le processus de désignation d'un ou plusieurs organismes pour assurer un régime collectif au niveau d'une convention collective nationale (CCN) continue de générer des conflits. Le dernier en date vient d'être tranché de façon assez péremptoire par la Cour de cassation. Celle-ci utilise d'ailleurs une jurisprudence iconique en la matière : la décision dite "Unis et Beaudout"...
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Gouvernance des GPS : un agenda resserré pour une négociation aux enjeux limités

Comme ceci a été relevé ici ou là dans la presse spécialisée ou la presse économique, les partenaires sociaux ont finalisé la semaine dernière la phase de leur "diagnostic partagé" sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) et ont défini un agenda pour leur future négociation paritaire interprofessionnelle sur ce thème. ...
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Esat : l’ersatz de santé collective des travailleurs handicapés en 6 questions

Dans moins de 4 mois, tous les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) devront bénéficier d'une complémentaire santé financée en partie par l'employeur. Loin d'être une extension de la complémentaire santé généralisée à ces travailleurs au statut très particulier, cette nouvelle obligation revêt encore de trop nombreuses zones d'ombre. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de se positionner sur ce nouveau marché sont donc dans...