Les cas de dispense d'adhésion au régime de santé collective en entreprise sont prolifiques en conflits juridiques. Bien que les arrêts de la Cour de cassation soient le plus fréquemment mis en avant, les décisions prises par les cours d'appel n'en sont pas moins intéressantes à connaître. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui l'étude d'une décision d'appel relative à une salariée qui réclame sa...
PSC : le point sur les ministères qui sont dans les temps et ceux qui ne le sont pas
Ces dernières semaines, l'un des aspects du chantier de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat qui suscite le plus d'intérêt du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale est le calendrier effectif de l'entrée en vigueur de cette réforme.
...
Entre hausse tarifaire en santé et expiration de CCN : zoom sur 2 textes des secteurs Alisfa et Aditig
Deux textes intéressants sont officiellement parus cette semaine dans nos colonnes. L'un concerne la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial, Alisfa (IDCC 1261). L'autre porte sur la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, Aditig (IDCC...
Dépenses sociales : les débats fumeux d’un système au bord du précipice
L'actualité du financement des dépenses sociales est marquée par deux développements en cours : la volonté de l'exécutif de réduire ces dépenses afin d'assainir le budget public d'une part et la mission d'information du Sénat sur la tarification des complémentaires santé d'autre part, qui, s'ils font l'objet d'échos médiatiques nourris, ne donnent pourtant guère lieu à des mises en perspective croisées.
...
Prix des mutuelles : les représentants des retraités réclament plus de solidarité, de transparence et des contrats mieux ciblés
Les représentants des retraités étaient entendus hier par la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles. Des sujets très spécifiques aux personnes âgées ont ainsi été explorés. Les échanges ont permis de mettre en lumière quelques idées pouvant parfois faire corps avec certains propos déjà tenus lors des auditions précédentes. Mais un autre thème bien spécifique se détache cette fois-ci : celui...
Frais de santé : la fonction publique d’Etat va revoir la tarification des ayants droit
Le processus de mise en œuvre des différents accords, arrêtés et décrets portant sur la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat donne décidément lieu à des développements inattendus.
...